Couverture des dépenses de santé

Les modalités de couverture des dépenses de santé varient selon le type de recours aux soins :

Il existe cependant des situations où le patient est dispensé de l'avance de frais et où ses dépenses sont prises en charge à 100%

• en cas d'exonération liée à la pathologie, c'est-à-dire pour " les affections de longue durée " (ALD) inscrites sur une liste limitative. Il en existe 31 actuellement.

• en cas d'exonération liée à la nature des actes et des traitements, à partir d'un certain coefficient de spécialisation des actes pratiqués à l'hôpital et d'une durée d'hospitalisation supérieure à 30 jours.

• si le patient bénéficie de la couverture maladie universelle (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc). Ces deux dispositifs permettent à toute personne, sous condition de ressources et résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier d'une protection gratuite et renouvelable.

• en cas d'exonération liée à la situation de l'assuré ou du bénéficiaire: assurée en état de grossesse, victime d'un accident du travail mais aussi pensionné de guerre, titulaire d'une rente d'accident du travail ou d'une pension d'invalidité.